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Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom commercial de « LOVEUSE » EI enregistrée par Alice Hachasian au RCS Paris 911 516 169 dont le siège social se situe 109 rue Manin - 75019 Paris.



Le présent site est développé et édité par la directrice de publication et webmaster Carine Benkaid, sous l'agence www.comintuition.fr

LOVEUSE est hébergé par la société WIX Online Platform Limited situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland 

CGV

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits (sauf mentions spécifiques différentes figurant sur les fiches produits) passées via le site auprès de LOVEUSE par toute personne (le « client »).

 

Le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter préalablement à toute commande.

Les produits achetés sur le site loveuseparis.fr sont vendus directement par la micro-entreprise enregistrée RCS Paris 911 516 169 dont le siège social se situe 109 rue Manin -75019 Paris .

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions de vente à distance conclues entre la société LOVEUSE et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles en vente sur le site https://www.loveuseparis.fr 

 

L’ensemble des éléments constituant le site loveuseparis.fr (les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de LOVEUSE 

OBJET

Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, régies par le droit français, sans préavis.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

INSCRIPTION

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas notre responsabilité. A ce titre, nous ne saurions être tenus responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

Les images des articles sur le site LOVEUSE sont présentées à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions de refléter au mieux la couleur des produits, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec la plus grande exactitude possible.

Nous déclinons également toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

COMMANDES

 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par LOVEUSE sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

 

Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

 

La commande n’est validée qu’à réception d’un email de confirmation récapitulant la commande qui sera adressée au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le Client ne peut invoquer aucun préjudice à ce titre.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. 

En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Les achats réalisés via ce site Internet ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon l’article 293 B du CGI ».

NEWSLETTER

L'envoi de courriels commerciaux à un prospect qui a déjà acheté un produit, à condition que les produits soient similaires à celui qu’il a acheté, est autorisé par la Loi. LOVEUSE se réserve le droit d’adresser des newsletters dans ces conditions, sous réserve de la possibilité donnée au client de se désabonner ou de s’opposer à la réception de nouveaux courriels.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€) et la livraison se fait dans tout pays où la commande est autorisée par le site.

Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire.

Les produits demeurent la propriété de LOVEUSE jusqu’au complet paiement de leur prix.

Les données enregistrées et conservées par LOVEUSE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées sur le site www.loveuseparis.fr

RETOURS RESPONSABILITE

Nous ne serons pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves ou fermetures totales ou partielles des services postaux et moyens de transport pour cause technique ou de santé publique etc...) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

GARANTIE

Nous répondrons de tout vice de fabrication qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaîtrait dans un délai de 1 an à compter de la date d'achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles.  
Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou. En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition.

En revanche, toute pièce défectueuse en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre service client sera réparé ou remplacé.

 Dès lors que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client afin de connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.

ARCHIVES

 

LOVEUSE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LOVEUSE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre LOVEUSE et ses clients. Elles sont conservées 5 ans au maximum.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

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